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Taxe de séjour

Pourquoi instaurer une taxe de séjour ?

. 1910, la Loi du 13 avril institue la taxe de séjour afin de dégager les moyens nécessaires pour assurer et accompagner le développement touristique.

. 2019, par délibération du 12 septembre 2018, la Communauté de Communes met en place la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire de la collectivité (à l'exception de la commune de Bèze qui continue à percevoir la taxe de séjour des prestataires de sa commune).

. Le département de Côte d’Or, par délibération du 26 mars 2018 institue une taxe additionnelle de 10%.

. La taxe de séjour est destinée à soutenir le travail de l’Office de Tourisme Mirebellois et Fontenois pour construire des conditions favorables d’accueil et accroître l’attractivité du territoire. Les montants perçus alimenteront le budget de l’Office de Tourisme, vous pourrez ainsi suivre de manière claire l’utilisation qui en est faite.

Illus guide pratique 1

Téléchargez ici les documents explicatifs concernant la taxe de séjour

  • Nom du fichier : Délibération d'institution de la taxe de séjour intercommunale
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  • Nom du fichier : Guide pratique de la taxe de séjour
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  • Nom du fichier : Affichette pour les hébergeurs
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Qui contacter ?

Pour toute demande concernant la taxe de séjour, merci de contacter :

Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois
8, place Général Viard
21310 Mirebeau-sur-Bèze
03 80 36 21 11 / s.martenot@mfcc.fr